Rapport Terrasse : l’économie collaborative bientôt taxée ?

Le monde avance à si grands pas que la politique a toujours un temps de retard sur les dernières évolutions technologiques et sociétales, et sur leur application dans la vie réelle. Parmi elles, l’économie collaborative, organisée par des entrepreneurs visionnaires et prisée par les particuliers. Achat et vente d’objets d’occasion, location d’appartement entre particulier, co-voiturage… c’est tout un mode de vie qui s’est progressivement mis en place au nez et à la barbe de politiciens souvent pris de court par les chemins qu’empruntent sous leurs yeux une société de plus en plus débrouillarde.

Et c’est justement pour tenter de réguler cette nouvelle économie que Pascal Terrasse a remis un rapport à Manuel Valls, ce lundi matin. Selon le député socialiste, il s’agit avant tout de « dépassionner le débat » et de proposer des pistes pour qu’elle « se développe au profit de l’économie dans son ensemble » — en d’autres termes : la taxer.

Le rapport a été commandé à l’automne dernier, au moment où de vives tensions ont éclaté autour de plates-formes comme Uber, qui concurrencent les taxis, ou Airbnb, honni des hôteliers. À l’origine, il devait alimenter les propositions de loi de la ministre du Travail El Khomri ainsi que la loi Macron 2 sur l’économie numérique.

Depuis, la loi Macron 2 a été définitivement enterrée par le gouvernement.

Qu’importe, le rapport a néanmoins vu le jour. Pascal Terrasse y présente l’économie collaborative comme issue des courants de pensées alternatifs, basée sur l’économie de la fonctionnalité et de l’échange, et souvent utilisée par les particuliers pour consommer autrement ou arrondir leurs fins de mois. Si le député la présente comme étant positive — une condamnation politique aurait-elle la moindre valeur auprès des citoyens ? —, il est convaincu que l’économie participative de doit pas constituer « une zone de non-droit ». Sans proposer de régime fiscal ad hoc, il préconise un rapprochement de la nouvelle économie aux cadres existants. Parmi eux : imposer aux plates-formes de transmettre à l’administration fiscale les revenus dégagés par leurs utilisateurs, souvent très oublieux d’effectuer leurs déclarations.

 

L’économie collaborative : d’un espace de liberté à un espace régulé ?

Une proposition — il fallait s’y attendre — très impopulaire. Raison pour laquelle Christian Eckert s’est empressé de la temporiser. Dans un entretien aux Échos paru ce soir, le secrétaire d’État au Budget apporte des précisions : « nous l’envisagerons lorsque nous aurons bien informé les utilisateurs. Nous devons d’abord clarifier la distinction entre les professionnels et les particuliers, d’une part, et entre partage de frais et revenu imposable, d’autre part ».

Bien qu’il veuille à tout prix trouver une solution au conflit qui oppose les professionnels et les plates-formes de partage, le gouvernement — déjà très critiqué pour sa politique fiscale — ne veut pas donner l’impression d’aller chercher le moindre petit denier dans la moindre petite poche des moindres petits particuliers.

Il n’empêche, le fisc aimerait avoir sa part du gâteau. La disposition imposant aux plates-formes d’informer les utilisateurs sur leurs revenus à déclarer à la direction des Finances Publiques entrera en vigueur le 1er juillet. « L’administration fiscale est en train de préparer des fiches techniques qui vont préciser, au cas par cas, le statut des revenus. Nous découvrons chaque jour des situations particulières », déclare-t-il.

Le rapport Terrasse propose, à cet effet, que l’administration détermine quel est le revenu imposable pour chaque activité, et « à partir de quand on devient professionnel ».

 

 

Appartement © Keresi 72 / Pixabay

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *